Les perspectives 3D sont-elles contractuelles?

Le droit à l’image, qu’est-ce que c’est?

Le droit à l’image ou l’usage d’images produites par un tiers sont régis par des clauses juridiques.

Le contrat droit à l’image est un outil juridique essentiel pour encadrer l’utilisation de l’image. Ce contrat permet de protéger celui qui produit l’image mais également celui qui l’exploite.

Dans le cadre de représentation en 3D, perspectives, maquette 360,…qui illustre un projet futur, dans notre cas un projet immobilier, la notion de droit à l’image s’applique sur deux aspects: les droits d’usage et la contractualité.

Qu’est ce que le droit d’usage?

En droit français, le droit d’auteur s’applique dès la création d’une oeuvre de l’esprit et les images sont comprises dans cette notion. De ce fait, n’importe quelle image trouvée sur internet appartient à son auteur sans qu’aucun dépôt de celle-ci ne soit nécessaire. Par conséquent, une image trouvée sur internet n’est pas utilisable ni modifiable sans l’accord de son auteur. Cela est valable même dans les cas où il n’y a pas de logo, de mention “copyright”, “droits réservés” ou d’adresse e-mail visible.

Vous pouvez utiliser les services d’un graphiste ou d’un photographe. Dans ce cas, le droit d’auteur s’applique et l’image appartient toujours à son auteur. En revanche, vous pouvez vous accorder sur les droits de reproduction et de modification des images concernées. Ces termes doivent être mentionnés dans un contrat et celui-ci doit comprendre une clause explicite vous autorisant à utiliser l’image concernée. Son utilisation est définie dans le temps, précise son cadre (quel support ?) et son périmètre (France ou échelle internationale ?).

Cependant, un droit d’usage peut-être concédé pour permettre aux personnes physiques ou morales, autorisées par l’auteur de l’image d’exploiter librement celle-ci.

Dans le cas d’une cession de droit d’usage, la propriété de l’image demeure celle de l’auteur (graphiste, agende communication, photographe, ….) mais le maitre d’ouvrage (le client) peut exploiter librement l’image réalisé pour lui conformément à sa commande. Dans ce cadre, seul le copyright ou la signature de l’auteur doit être mentionnée.

Les perspectives 3D sont-elles contractuelles?

Toute projection en 3D d’un futur projet immobilier et représenté par un perspectiviste est réputée comme non-contractuelle.

Dans son récent billet, Marie-Madeleine Ozdoba rappelle utilement que les images projectives des projets architecturaux sont produites par des illustrateurs-perspectivistes qui recourent souvent au style réaliste de la photographie pour nous faire oublier “que l’on ne regarde pas que des projets, mais bien des images de projets”.

Les perspectives et autres prestations nées de la projection en 3D dimension de plans fournis par un architecte ont donc une notion de représentation et d’extrapolation de la réalité que le perspectiviste à pour mission, le plus souvent, d’optimiser et d’embellir.

La qualité grandissante des rendus 3D et de l’expertise des perspectivistes rapprochent de plus en plus la projection réalisée de la réalité du projet, on parle d’ailleurs de photo-réalisme, mais toute image ou représentation d’un projet, même très réaliste conserve un notion de non-contractualité, le projet, pouvant, par exemple évolué entre la production de l’image et sa réalisation.

Droit d’usage et contractualité chez Epsilon 3D?

Au sein d’Epsilon 3D, nous concédons les droits d’usages à l’ensemble de nos maitre d’ouvrages afin qu’ils puissent utiliser librement les prestations réalisées. Ces droits sont également transmis aux architectes et partenaires techniques du projet concerné.

Concernant la contractualité des images, notre équipe travaille en continue à la réalisation de rendus de plus en plus réalistes, notre objectif, que le projet, une fois produit soit quasi identique à notre projection graphique. Cependant, que ce soit pour les vues extérieures ou les vues intérieures, nos maitres d’ouvrages sont protégés de l’opposition possible qui pourrait leur être fait entre l’image présenté et la réalité du projet par la notion de non-contratualité qui s’applique à chacune de nos productions.

Des questions sur le droit d’usage de nos réalisations ou la fidélité de leur représentation? N’hésitez pas à nous contacter.